La vie de la commune

Chaque année, les collectivités locales et nationales sont dans l’obligation de se doter d’un budget. Véritable feuille de route politique sur les actions à mener, ce budget est voté chaque année avant le 15 avril en même temps que les taux des taxes locales. Pour rappel les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires : l’annualité, l’universalité, l’unité, la spécialité et l’équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure. Dans le budget les dépenses et les recettes sont classées par compte selon leur nature le tout regroupé par chapitre.

En comptabilité publique, une dépense de fonctionnement désigne une dépense nécessaire pour assurer le fonctionnement quotidien des services publics, l’entretien du patrimoine de la commune, la gestion des bâtiments et infrastructure ainsi que la rémunération du personnel et autres besoins récurrents pour la mise en œuvre des services ainsi que les intérêts des emprunts contractés ou encore les subventions aux associations et autres participations (syndicats etc.)

Les dépenses d’investissement sont des dépenses qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune (immobilisations modifiant l’actif de la commune): achats de matériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux d’infrastructure, grosses réparations de bâtiments existants, études. Elles comportent également le remboursement des emprunts en capital.

Les recettes de fonctionnement sont essentiellement des recettes issues des impôts directs locaux, du reversement de taxes, des dotations de compensation et de péréquation (DGF, DNP, élus locaux, Aménités Rurales) et des recettes issues de la vente de produits et autres revenus d’immeubles ou encore les secours sur piste.

Les recettes d’investissement sont principalement les subventions d’investissement, la taxe d‘aménagement ou encore le FCTVA. Ces dépenses et recettes sont des entrées et sorties financières impactant directement le compte courant de la collectivité.

À l’ensemble de ces dépenses et recettes se rajoutent :

• Le résultat d’exploitation reporté de l’année précédente grâce à l’affectation de résultat du compte administratif de l’année précédente.
• Les opérations d’ordres comme les amortissements : cette technique comptable permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation irréversible des biens et de dégager des ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Cette dépense obligatoire, inscrite à la section de fonctionnement, est reportée obligatoirement en crédit à la section investissement.
• Les travaux en régie qui correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète.
• Les provisions semi-budgétaires qui se caractérisent par la constatation soit d’une dépense budgétaire soit d’une recette budgétaire, sans contrepartie budgétaire. En application du principe comptable de prudence, dès constatation d’un risque avéré, une collectivité peut constituer une provision au sein de son budget.
• Les virements entre sections de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Il est constitué de l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section d’investissement : l’autofinancement.

Présentation brève du budget MAIRIE et du budget annexe REGIE PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT ( Maison de la vallée)

Le Budget Principal Primitif 2025 de la commune s’équilibre en dépenses et recettes (fonctionnement et investissement) à hauteur de : 2 871 041,38 euros et, selon la répartition suivante en fonctionnement et Investissement :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
DÉPENSES	2 281 726,08	589 315,30
RECETTES	2 281 726,08	589 315,30

Le Budget Annexe 2025 de la Régie Patrimoine et Environnement s’équilibre en dépenses et recettes (fonctionnement et investissement) à hauteur de : 131 887,25 euros et, selon la répartition suivante en fonctionnement et Investissement :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
DÉPENSES	124 887,25	7 000
RECETTES	124 887,25	7 000

Pour en savoir plus sur les documents budgétaires communaux et le taux des taxes locales :

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