URBANISME
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URBANISME
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PLU
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Le PLU, c’est quoi exactement ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine toutes les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions de chaque commune, secteur par secteur. Il intègre aussi une dimension stratégique à long terme en exposant les intentions globales de la Collectivité quant à l’évolution du territoire, son aménagement et son cadre de vie.
LE PLU est composé de 3 éléments principaux :
- Le Projet d’Aménagement et de Développement et Durables (PADD) : pièce centrale du PLU, il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la ville à l’horizon de 10 ans.
- Le plan de zonage est une carte qui traduit spatialement les orientations pour le futur de la commune, il prévoit ce que l’on peut et ne peut pas faire dans les zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N).
- Le règlement décrit pour chaque zone les dispositions réglementaires applicables en matière d’urbanisme.
Le schéma de la procédure :
La commune d’EYNE a prescrit l’élaboration de son PLU en 2021, tout le long de l’élaboration de son document, la mairie prévoit une concertation publique car votre avis est important.
Tous les documents seront mis à disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration pour consultation :
- En mairie aux horaires d’ouverture habituels.
- En ligne sur le site internet de la commune.
Un registre est disponible en mairie pour recueillir vos remarques
Le PADD du futur PLU d’EYNE :
Le PADD a été débattu en séance du conseil municipal le 28/05/25. Ce document qui présente les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les prochaines années : urbanisme, cadre de vie, mobilités, environnement, développement économique etc. C’est en quelques sortes la clé de voute du PLU. Le PADD n’est donc pas un document technique, sa vocation est de traduire la volonté politique des élus pour la commune.
- Vous pouvez télécharger le PADD en cliquant ici
- Vous pouvez télécharger la délibération prescrivant le PLU en cliquant ici
- Vous pouvez télécharger la délibération sur le débat du projet de PADD/instauration du sursis à statuer en cliquant ici
En attendant l’approbation du PLU, la commune est au RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Il est applicable aux constructions et aménagements faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable ainsi qu’aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.
- Vous pouvez télécharger le Règlement National d’Urbanisme en cliquant ici
Code l’urbanisme : Règlement Nationale d’Urbanisme (Articles R111-1 à R111-64)
Le SCoT, un projet de territoire à l’échelle intercommunale
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit un projet de territoire pour l’avenir (quinze à vingt ans). Il sert de cadre de référence aux documents qui portent ces politiques (Plans locaux d’urbanisme, cartes communales). Il vise à assurer la cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire (espaces naturels, économie, logements, transports, équipements, …). Le projet s’applique aux communes ayant décidé d’orienter ensemble l’évolution de leur territoire. Il se doit de répondre aux aspirations de développement de toutes les communes, petites ou grandes, dans l’intérêt général du territoire.
Lien : cliquer ici
URBANISME
autorisations
La demande de délivrance d’autorisations d’urbanisme est obligatoire pour que l’usager soit en conformité vis-à-vis des règles locales, intercommunales, régionales et nationales d’urbanisme. Selon le type de projet, différents types de demandes sont à produire auprès de la mairie comme le permis de construire, le permis d’aménager ou encore la déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est également recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Un portail unique à l’échelle des communes adhérentes de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes permet d’obtenir l’ensemble des renseignements nécessaires sur le type de demande à effectuer, et de réaliser ces demandes directement en ligne à l’adresse suivante : Cliquer ICI
Si vous avez des difficultés concernant ce type de démarches, nous restons à votre service pour tout renseignement directement en mairie aux horaires d’ouverture, et sur rendez-vous pour les demandes plus complexes.
ACTIONS
en cours par année
2025
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Texte en cours
2024
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En 2024 (retrouvez des présentations détaillées dans la rubrique « bulletins municipaux » cliquer ICI) :
- Construction d’une Aire de jeux, de panneaux de signalisation et d’un espace récréatif situé en pied de pistes du Cambre d’Aze.
- Remplacement du téléski de l’Orée par Trio Pyrénées, dont la commune siège au conseil d’administration.
- Travaux de rénovation de l’église St Michel et de sécurisation du clocher.
- Travaux de sécurisation des routes traversant le village : installation de ralentisseurs.
- Gestion forestière mobilisant la traction animale pour la préservation des milieux et valorisation de la ressource naturelle en bois de chauffage.
- Relance des DSP du bistrot l’Indret et de l’épicerie multi-services du pied de piste.
- Travaux de mise en accessibilité de la salle des Gouttes de la Mairie pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder aux événements et aux assemblées délibérantes de la commune.
- Travaux dans l’ancienne école : aménagement d’une salle des associations, mise en conformité et à niveau des installations.
- Élaboration du PLU pour une concertation au premier semestre 2025.
• Coté équipement : achat d’un désemboueur pout pour le fonctionnement du réseau chaleur et achat de chaines neuves pour les engins de déneigement. - Réflexions sur la restructuration de la station, une centralité de pied de piste, le devenir des bâtis touristiques non utilisés (Verts Sapins, la Clé des champs et Pyrénéal).
- Réflexions au niveau de l’ASA sur l’hydraulique agricole, sur la gestion des domaines communaux et sur une gestion des biens communs eynois (information et éducation à l’environnement, forêts, valorisation de l’agriculture, gestion des espaces naturels, transition vers un tourisme plus intégré).
Novembre, 2025
