URBANISME
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URBANISME
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PLU
Le PLU, c’est quoi exactement ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine toutes les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions de chaque commune, secteur par secteur. Il intègre aussi une dimension stratégique à long terme en exposant les intentions globales de la Collectivité quant à l’évolution du territoire, son aménagement et son cadre de vie.
LE PLU est composé de 3 éléments principaux :
- Le Projet d’Aménagement et de Développement et Durables (PADD) : pièce centrale du PLU, il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la ville à l’horizon de 10 ans.
- Le plan de zonage est une carte qui traduit spatialement les orientations pour le futur de la commune, il prévoit ce que l’on peut et ne peut pas faire dans les zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N).
- Le règlement décrit pour chaque zone les dispositions réglementaires applicables en matière d’urbanisme.
Le schéma de la procédure :
Du 19 octobre au 18 novembre 2026
Sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune d’eyne
Objet : enquête publique relative au projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eyne.
Autorité organisatrice : Communauté de communes Pyrénées Catalanes, compétente en matière d’élaboration, de révision et de modification des plans locaux d’urbanisme depuis le 1er juillet 2026. Toute information peut être demandée auprès de la communauté de communes Mme Lavois Cheffe du pôle Aménagement Durable à l’adresse mail suivante : . Ainsi qu’auprès de la commune d’Eyne à Mme Montagné DGS de la mairie à l’adresse mail suivante : .
Durée de l’enquête : 30 jours, du lundi 19 octobre 2026 à 9h00 au mercredi 18 novembre 2026 à 12h00.
Siège de l’enquête : Mairie d’Eyne, 3 Av. Avinguda de Cerdanya, 66800 Eyne.
Commissaire-enquêtrice : Mme Germaine NIQUEUX, Inspectrice des Sites retraitée, désignée par le Tribunal administratif de Montpellier et Mme Joëlle ESTELA-METOIS, Conseil en immobilier d’entreprise et urbanisme, suppléante.
Composition du dossier : le dossier d’enquête publique comprend le projet de Plan local d’urbanisme arrêté le 6 mars 2026, l’évaluation environnementale, les pièces administratives réglementaires, notamment les avis des personnes publiques associées et consultées, l’absence d’avis de la MRAe ainsi que le bilan de la concertation préalable.
Consultation du dossier : pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique complet sera mis à la disposition du public, sur support papier en mairie d’Eyne, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie. Il sera également consultable sur les sites internet de la commune d’Eyne et de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes.
Le dossier d’enquête publique est consultable gratuitement pendant toute la durée de l’enquête. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir auprès de la mairie d’Eyne communication de tout ou partie du dossier.
Le dossier d’enquête publique comprend notamment le bilan de la concertation préalable.
Observations du public : elles peuvent être consignées :
- sur le registre d’enquête disponible en mairie d’Eyne,
- ou adressées par courrier postal à Mme Germaine NIQUEUX, commissaire-enquêtrice, Mairie d’Eyne, 3 Av. Avinguda de Cerdanya, 66800 Eyne,
- ou transmises par voie électronique à l’adresse suivante :
Permanences de la commissaire-enquêtrice :
- samedi 24 octobre 2026, de 10h00 à 13h00 ;
- jeudi 29 octobre 2026, de 10h00 à 13h00 ;
- mercredi 4 novembre 2026, de 10h00 à 13h00.
Toutes les permanences se tiennent en mairie d’Eyne.
À l’issue de l’enquête : le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie d’Eyne et sur le site internet de la mairie d’Eyne : eyne.fr et sur celui de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes pyrenees-catalanes.net pendant un an.
Décision : à l’issue de l’enquête le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêtrice, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes.
Le dossier dossier d’enquête publique comprend :
- Le projet de Plan local d’urbanisme arrêté le 6 mars 2026 et son évaluation environnementale.
- Les pièces administratives réglementaires (notamment les avis des personnes publiques associées et consultées, l’absence d’avis de la MRAe ainsi que le bilan de la concertation préalable).
Consultation du dossier : pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique complet sera mis à la disposition du public, sur support papier en mairie d’Eyne, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie. Le dossier sera consultable aux horaires habituels d’ouverture de la mairie soit du Lundi au Vendredi de 09h à 12h du 18 octobre au 19 novembre
Il est également consultable en suivant les liens de téléchargement ci-dessous :
- Le projet de plan local d’Urbanisme arrêté le 06/03/2026 et son évaluation environnementale (104 Mo) • Lien : cliquer ICI
- Les pièces administratives réglementaires (16 Mo) • Lien : cliquer ICI
Les observations du public peuvent être consignées :
- Sur le registre d’enquête disponible en mairie d’Eyne,
- ou adressées par courrier postal à :
- Mme Germaine NIQUEUX – commissaire enquêtrice • Mairie d’Eyne • 3 Av. Avinguda de Cerdanya 66800 Eyne
- ou transmises par voie électronique à l’adresse suivante :
Permanences de la commissaire-enquêtrice :
- Samedi 24 octobre 2026, de 10h00 à 13h00 ;
- jeudi 29 octobre 2026, de 10h00 à 13h00 ;
- mercredi 4 novembre 2026, de 10h00 à 13h00.
Toutes les permanences se tiennent en mairie d’Eyne.
Code l’urbanisme : Règlement Nationale d’Urbanisme (Articles R111-1 à R111-64)
Le SCoT, un projet de territoire à l’échelle intercommunale
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit un projet de territoire pour l’avenir (quinze à vingt ans). Il sert de cadre de référence aux documents qui portent ces politiques (Plans locaux d’urbanisme, cartes communales). Il vise à assurer la cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire (espaces naturels, économie, logements, transports, équipements, …). Le projet s’applique aux communes ayant décidé d’orienter ensemble l’évolution de leur territoire. Il se doit de répondre aux aspirations de développement de toutes les communes, petites ou grandes, dans l’intérêt général du territoire.
Lien : cliquer ici
URBANISME
autorisations
La demande de délivrance d’autorisations d’urbanisme est obligatoire pour que l’usager soit en conformité vis-à-vis des règles locales, intercommunales, régionales et nationales d’urbanisme. Selon le type de projet, différents types de demandes sont à produire auprès de la mairie comme le permis de construire, le permis d’aménager ou encore la déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est également recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Un portail unique à l’échelle des communes adhérentes de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes permet d’obtenir l’ensemble des renseignements nécessaires sur le type de demande à effectuer, et de réaliser ces demandes directement en ligne à l’adresse suivante : Cliquer ici
Si vous avez des difficultés concernant ce type de démarches, nous restons à votre service pour tout renseignement directement en mairie aux horaires d’ouverture, et sur rendez-vous pour les demandes plus complexes.
ACTIONS
en cours par année
2025
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Texte en cours
2024
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En 2024 (retrouvez des présentations détaillées dans la rubrique « bulletins municipaux » cliquer ICI) :
- Construction d’une Aire de jeux, de panneaux de signalisation et d’un espace récréatif situé en pied de pistes du Cambre d’Aze.
- Remplacement du téléski de l’Orée par Trio Pyrénées, dont la commune siège au conseil d’administration.
- Travaux de rénovation de l’église St Michel et de sécurisation du clocher.
- Travaux de sécurisation des routes traversant le village : installation de ralentisseurs.
- Gestion forestière mobilisant la traction animale pour la préservation des milieux et valorisation de la ressource naturelle en bois de chauffage.
- Relance des DSP du bistrot l’Indret et de l’épicerie multi-services du pied de piste.
- Travaux de mise en accessibilité de la salle des Gouttes de la Mairie pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder aux événements et aux assemblées délibérantes de la commune.
- Travaux dans l’ancienne école : aménagement d’une salle des associations, mise en conformité et à niveau des installations.
- Élaboration du PLU pour une concertation au premier semestre 2025.
• Coté équipement : achat d’un désemboueur pout pour le fonctionnement du réseau chaleur et achat de chaines neuves pour les engins de déneigement. - Réflexions sur la restructuration de la station, une centralité de pied de piste, le devenir des bâtis touristiques non utilisés (Verts Sapins, la Clé des champs et Pyrénéal).
- Réflexions au niveau de l’ASA sur l’hydraulique agricole, sur la gestion des domaines communaux et sur une gestion des biens communs eynois (information et éducation à l’environnement, forêts, valorisation de l’agriculture, gestion des espaces naturels, transition vers un tourisme plus intégré).
Octobre, 2026
