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maj : 2025

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par : Borne504 – Ph. Salesses, Eyne – Terre Nature propriétaire du site, met à disposition du public des informations concernant notre commune. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site eyne.fr appartient à la commune d’Eyne, dont l’adresse suivante : Mairie de Eyne, 3 Av. Avinguda de Cerdanya, 66800 Eyne – France. Personne morale, Eyne – Terre Nature est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : Le webmaster, Ph. Salesses, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : . Le site eyne.fr est hébergé par o2switch, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web eyne.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Eyne – Terre Nature. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par le site internet : eyne.fr

En accord avec sa politique de communication, le site eyne.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Eyne – Terre Nature, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. Eyne – Terre Nature ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site eyne.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web eyne.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à : . Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web eyne.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site eyne.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation et à tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site eyne.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle & contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web eyne.fr appartient exclusivement à Eyne – Terre Nature. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Photographies :

  • J.-C Milhet,
  • Maison de la vallée,
  • Mairie.

Le site eyne.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L’commune se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable en France.

6. Données personnelles, règlement général sur la protection des données (RGPD), cookies & respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes informations recueillies sur le site web eyne.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que : la demande d’inscription à la newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page de la newsletter. Eyne – Terre Nature s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, la commune d’Eyne garantit qu’aucune des données recueillies via ces formulaires ne sera transmise à tout autre organisme. Les droits d’accès, de modification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données collectées pourront être exercés par la personne concernée en adressant une demande écrite au DPO de la Mairie d’Eyne par mail : – ou par courrier : Mairie D’Eyne – à l’attention du DPO – 3 Av. Avinguda de Cerdanya, 66800 Eyne. RGPD : Les données personnelles de contact (prénom, adresse courriel) sont recueillies par la commune d’Eyne pour répondre aux demandes d’information ou d’inscription à La Gazette (l’envoi de La Gazette et de nos campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des services de Mailjet – Siège social : 13 rue de L’Aubrac, 75012 PARIS -France), dans le cadre des formulaires y afférents. Vous pourrez, si vous le souhaitez obtenir plus d’informations sur les cookies en consultant le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en suivant ce lien. Afin de limiter vos traces sur le web et d’en comprendre les processus, nous vous conseillons de visiter cette page.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web eyne.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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