Du 19 octobre au 18 novembre 2026
SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’EYNE
Objet : enquête publique relative au projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eyne.
Autorité organisatrice : Communauté de communes Pyrénées Catalanes, compétente en matière d’élaboration, de révision et de modification des plans locaux d’urbanisme depuis le 1er juillet 2026. Toute information peut être demandée auprès de la communauté de communes Mme Lavois Cheffe du pôle Aménagement Durable à l’adresse mail suivante : . Ainsi qu’auprès de la commune d’Eyne à Mme Montagné DGS de la mairie à l’adresse mail suivante : .
Durée de l’enquête : 30 jours, du lundi 19 octobre 2026 à 9h00 au mercredi 18 novembre 2026 à 12h00.
Siège de l’enquête : Mairie d’Eyne, 3 Av. Avinguda de Cerdanya, 66800 Eyne.
Commissaire-enquêtrice : Mme Germaine NIQUEUX, Inspectrice des Sites retraitée, désignée par le Tribunal administratif de Montpellier et Mme Joëlle ESTELA-METOIS, Conseil en immobilier d’entreprise et urbanisme, suppléante.
Composition du dossier : le dossier d’enquête publique comprend le projet de Plan local d’urbanisme arrêté le 6 mars 2026, l’évaluation environnementale, les pièces administratives réglementaires, notamment les avis des personnes publiques associées et consultées, l’absence d’avis de la MRAe ainsi que le bilan de la concertation préalable.
Consultation du dossier : pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique complet sera mis à la disposition du public, sur support papier en mairie d’Eyne, ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie. Il sera également consultable sur les sites internet de la commune d’Eyne et de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes.
Le dossier d’enquête publique est consultable gratuitement pendant toute la durée de l’enquête. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir auprès de la mairie d’Eyne communication de tout ou partie du dossier.
Le dossier d’enquête publique comprend notamment le bilan de la concertation préalable.
Observations du public : elles peuvent être consignées :
• sur le registre d’enquête disponible en mairie d’Eyne,
• ou adressées par courrier postal à Mme Germaine NIQUEUX, commissaire-enquêtrice, Mairie d’Eyne, 3 Av. Avinguda de Cerdanya, 66800 Eyne,
• ou transmises par voie électronique à l’adresse suivante :
• Permanences de la commissaire-enquêtrice :
- samedi 24 octobre 2026, de 10h00 à 13h00 ;
- jeudi 29 octobre 2026, de 10h00 à 13h00 ;
- mercredi 4 novembre 2026, de 10h00 à 13h00.
Toutes les permanences se tiennent en mairie d’Eyne.
À l’issue de l’enquête : le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie d’Eyne et sur le site internet de la mairie d’Eyne : https://eyne.fr et sur celui de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes https://pyrenees-catalanes.net pendant un an.Décision : à l’issue de l’enquête le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport de la commissaire-enquêtrice, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pyrénées Catalanes.
LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE SERA PROCHAINEMENT CONSULTABLE SUR CE SITE INTERNET DANS LA RUBRIQUE URBANISME ( https://eyne.fr/la-mairie/urbanisme/)
